Aide Déclaration Préalable Travaux - DP : raisons de refus

Raisons de Refus d'une Déclaration Préalable de Travaux (DP)

1. Non-respect des Règles

   • Si votre projet ne suit pas le Plan Local d'Urbanisme (hauteur, surface, etc.).



2. Impact Négatif

   • Si le projet nuit à l’environnement ou à la biodiversité.



3. Esthétique Inadaptée

   • Si le design ne s’intègre pas bien dans le quartier.



4. Documents Manquants

   • Si votre dossier est incomplet ou si des pièces sont absentes.



5. Normes Non Respectées

   • Si le projet ne respecte pas les normes de sécurité ou d’accessibilité.



6. Problèmes de Propriété

   • Si le projet empiète sur la propriété d’un voisin.



7. Bâtiment Protégé

   • Si vous modifiez un bâtiment classé sans autorisation.

Comment Éviter le Refus

• Vérifiez le PLU : Assurez-vous que votre projet est conforme.


• Préparez un Dossier Complet : Incluez tous les documents nécessaires.


• Discutez avec la Mairie : Posez des questions pour clarifier les points importants.

Vous augmenterez vos chances d'obtenir une acceptation en passant par Pierre sur Pierre qui s'occupera à votre place de la conception de votre déclaration de travaux