Pour réaliser une déclaration préalable de travaux, voici un guide étape par étape, ainsi que les éléments à préparer :
Étape 1 : Vérifiez la Nécessité de la Déclaration
Avant de commencer, vérifiez si vos travaux nécessitent une déclaration préalable. En général, cela concerne :
- Les constructions de moins de 20 m² (ou moins de 40 m² dans certains cas en zone urbaine).
- Les modifications d'aspect extérieur (rénovation de façade, changement de fenêtres, etc.).
- Les changements d'affectation (par exemple, transformer un garage en pièce habitable).
Étape 2 : Préparez les Documents Nécessaires
La déclaration préalable doit être accompagnée de plusieurs documents, dont :
Formulaire de Déclaration Préalable : Disponible sur le site du service public ou à la mairie. Le formulaire varie selon la nature des travaux :
- Cerfa n°13703*06 pour les travaux de construction.
- Cerfa n°13702*06 pour les travaux sur un bâtiment existant.
Plan de situation du terrain : Indiquant la localisation de votre propriété.
Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier : Montrant la disposition des constructions sur le terrain.
Photos du site avant travaux : Pour montrer l’état actuel.
Description des travaux : Un document expliquant la nature des travaux, les matériaux utilisés, et les impacts sur l'environnement.
Étape 3 : Déposez Votre Dossier
Depuis le 1er janvier 2022, la demande de déclaration préalable de travaux peut etre effectué en ligne par internet mais il est toujours possible de déposer votre dossier à la mairie de votre commune. Nous vous recommandons fortement de le faire en ligne pour vous éviter les impressions inutiles.
Étape 4 : Attendez la Réponse de la Mairie
Après le dépôt de votre déclaration :
- Délai d’instruction : En général, la mairie dispose de 1 mois pour instruire votre demande. Pour les projets complexes, ce délai peut être prolongé.
- Notification : Vous recevrez un avis, soit favorable soit défavorable. En cas de refus, vous pourrez obtenir des explications sur les motifs.
Étape 5 : Affichage de la Déclaration
Si votre déclaration est acceptée, vous devez afficher un extrait de la décision sur votre propriété pendant toute la durée des travaux.
Étape 6 : Commencement des Travaux
Après l'obtention de l'accord, vous pouvez commencer vos travaux. Assurez-vous de respecter les termes de la déclaration.
Points à Noter
- Règlementations Locales : Consultez le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune pour connaître les spécificités locales.
- Démarches Complémentaires : Si vos travaux touchent à des bâtiments classés ou dans un secteur sauvegardé, des démarches supplémentaires peuvent être nécessaires.
Conclusion
La déclaration préalable de travaux est une étape cruciale pour respecter la législation en vigueur. Prenez le temps de bien préparer votre dossier et de vérifier les exigences spécifiques de votre mairie. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter le service d'urbanisme de votre commune pour obtenir de l'aide.
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