Délais de réponse pour une déclaration préalable de travaux :
Délai standard : En général, vous recevrez une réponse sous un mois après le dépôt de votre dossier.
Prolongement possible : Si votre projet nécessite des consultations supplémentaires, ce délai peut être prolongé jusqu'à deux mois.
Silence = Accord : Si vous n’avez pas de nouvelles dans ce délai, cela signifie que votre déclaration est acceptée. Cela ne s'applique pas si des demandes de documents supplémentaires vous ont été faites.
Vérifiez localement : Les délais peuvent varier selon la commune, surtout dans les zones protégées. N’hésitez pas à contacter votre mairie pour plus de précisions.
Ces points devraient vous donner une bonne idée des délais à prévoir !
Pierre sur Pierre vous aide dans la réalisation de votre Déclaration Préalable
